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Affacturage et assurance crédit -

• CONNAISSEMENT

Descriptif 1 : Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport



• AVAL

Descriptif 2 : Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance



• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

Descriptif 3 : Ventes facturées aux clients [payées], mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté des comptes



• SCORING

Descriptif 4 : Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des critères significatifs du degré de ce risque [mesure]. Chaque critère a un poids relatif dans l'attribution d'une note globale qui représente le score [fondant], c'est à dire la mesure du risque qu'il est possible de prendre



• TU

Descriptif 5 : Taux de l'Usure [maximum]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.



• AUDIT

Descriptif 6 : Vérification comptable



• RESERVE LEGALE

Descriptif 7 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social.



• SUBROGATION

Descriptif 8 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• EURIBOR

Descriptif 9 : L'Euribor est [l'euribor], avec l'EONIA [l'eonia,], l'un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro [principaux]. Euro interbank offered rate [marché], en français



• TEC 10

Descriptif 10 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans [l'échéance]. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance exactement égale à 10 ans.



• DIVIDENDE

Descriptif 11 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• CESSION DE FACTURE

Descriptif 12 : En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures [compte], et ainsi de recouvrir pour le compte de .



• Commission de financement d'affacturage

Descriptif 13 : La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation d'affacturage correspond à l'avance de trésorerie pour financer les factures dans un contrat d'affacturage [jusqu'à]. Elle est calculée généralement à partir des taux d'intérêts de référence basés sur l'Euribor à trois mois ou un mois [variant]. A ce taux d'intérêt [d'anticipation], il faut rajouter la marge de la société d'affacturage variant de 0,5% jusqu'à 4% en fonction du volume des fonds à financer.



• NOTIFICATION

Descriptif 14 : La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société d'affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor [indique]. Le fournisseur notifie ses clients en début de contrat d'affacturage par un courrier.



• SIRET

Descriptif 15 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [immatriculation], code inse



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

Descriptif 16 : Sommes restant à verser au personnel [l'année], à l'URSAFF et au fisc [l'ursaff], au titre de l'année écoulée.



• DECOUVERT DE CAISSE

Descriptif 17 : Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque



• CASH FLOW

Descriptif 18 : Dans un compte d'exploitation ou un bilan [compte], total du bénéfice net des amortissements



• COMPENSATION

Descriptif 19 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent [elles,], de compenser entre elles [paiement], le solde restant fesant l'objet d'un paiement



• Affacturage non géré

Descriptif 20 : L'affacturage non géré ou affacturage semi-confidentiel ou affacturage en gestion délégué ou home service correspond à de l'affacturage classique mais sans la gestion du poste clients par le factor [éventuellement]. Cette gestion est entièrement à la charge de l'entreprise [l'entreprise.]. La société d'affacturage finance les factures [clients]. Les clients restent informés de l'existence du contrat d'affacturage [charge]. L'entreprise reste maitre de la relation clients et bénéficie du financement et éventuellement du recouvrement en cas de mise en place d'une police d'assurance crédit.



• Affacturage export

Descriptif 21 : L'affacturage export est une technique de financement court terme [permet], permet de sécuriser vos encaissements export [export], permet de financer vos créances export.



• IMPUTATION

Descriptif 22 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable [financée], ex :en affacturage :affectation à une facture financée par le factor



• Loi LME et délais de paiement

Descriptif 23 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer [prestation], de créer des emplois et de faire baisser les prix" votée le 4 août 2008 [paiement], elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2009 [délais], elle modifie notamment les règles des délais de paiement en France [signer]. Pour les entreprises, et en particulier pour les TPE/PME, cela passe par la simplification de toutes les étapes de la vie de l'entreprise : création, reprise, développement, transmission. Concernant les délais de paiement [prestation]: la loi prévoit un plafonnement par la loi des délais de paiement à soixante jours [paiement], puis une période de négociation secteur par secteur et une possible nouvelle intervention législative à échéance d'un an en cas d'échec des négociations [délais], de telle sorte que la poursuite de la réduction des délais de paiement s'inscrive dans un calendrier précis [signer], progressif et contraignant.
Pratiquement [prestation], la LME préconise que les délais de paiement devront être de 60 jours à l'émission de la facture ou de 45 jours fin de mois [paiement]. En cas d'absence de délais de paiement indiqués dans les C.G.V le délai est de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de service [délais]; la loi devrait être appliquée dans touts ses aspects (raccourcissement des délais de paiement [signer], pénalités à payer spontanément par le débiteur non respectueux de la loi, sanctions pénales et civiles) ; elle est d'ordre public, elle s'appliquera à touts les acteurs économiques quel qu'il soit.
En cette phase de resserrement du crédit [prestation], il est primordial [paiement], pour tous les chefs d'entreprise [délais], de contrôler la situation en matière de paiements tardifs.



Nous rappellerons ici a titre d'exemples [prestation], les excuses pour payer plus tard [paiement], voir ne pas ayer les factures.
(top 10 [prestation], source atradius)

- Nous n'avons pas reçu la facture.
- Nous payons à 30/60 jours.
- Le comptable effectuera tous les paiements le mois prochain.
- La personne habilitée à signer les chèques est absente.
- Les marchandises ne nous ont jamais été livrées ou la commande a été annulée [prestation]. - Les marchandises /services étaient défectueux ou ne correspondaient pas à leur description.
- La facture a déjà été payée.
- Notre solde est inexact et nous attendons une note de crédit.
- Les marchandises n'ont pas encore été (re)vendues - nous avons besoin de (re)vendre avant de pouvoir payer [prestation].
- Le débiteur est insolvable.






• Adhérent

Descriptif 24 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring



• ASSURANCE CREDIT

Descriptif 25 : L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de défaillance de son client par suite d'insolvabilité dans les conditions définies au contrat [crédit]. Cette assurance est réservée à l'assurance du crédit commercial [opérations], et particulièrement du crédit commercial à court terme [commercial,], c'est à dire des opérations qui vont de trente à quatre-vingt dix jours [risques], voire à cent jours, et parfois plus pour certains secteurs d'activités particuliers.



• Affacturage de balance

Descriptif 26 : L'affacturage de balance est une technique d'affacturage qui permet le financement de la balance client par une société d'affacturage [financée,]. Contrairement à l'affacturage classique où chaque facture est financée [informations], ici c'est le solde de la balance qui est financé [l'avantage]. Ce solde de balance est transmis de manière régulière au factor qui finance sous 48 heures [l'affacturage]. L'avantage de l'affacturage de balance est que l'entreprise conserve la relation client et gère au mieux cette relation grâce aux informations du factor sur ses clients. L'affacturage de balance s'adresse principalement aux grandes entreprises ou aux PME avec un grand nombre de factures.



• FACTORING WITH RECOURSE

Descriptif 27 : Affacturage sans assurance-crédit



• RISQUE DE CHANGE

Descriptif 28 : Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle



• CONJOINT SOLIDAIRE

Descriptif 29 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la totalité d'une obligation contractée en commun



• Accréditif

Descriptif 30 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer d'une somme déterminée et sur une durée limitée.



• JOURNAL

Descriptif 31 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique



• PROROGATION D'ECHEANCE

Descriptif 32 : Le client paie avec retard.



• RISQUE DE FABRICATION

Descriptif 33 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré [l'éxécution], en raison d'un fait générateur de sinistre [généralement,], de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et [d'exécuter], plus généralement [poursuivre], de poursuivre l'éxécution de ses obligations contractuelles



• LIBOR

Descriptif 34 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises [référence]. Concerne notamment le marché des euro-dollars



• LETTRE DE CREDIT

Descriptif 35 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet



• SEUIL D'INTERVENTION

Descriptif 36 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts [risque]. SEUIL DE NOTIFICATION :Seuil en-dessous duquel l'assuré est autorisé à gérer lui-même le risque à partir des infos qu'il détient.



• AVIS DE PRINCIPE

Descriptif 37 : Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)



• Agency factoring

Descriptif 38 : Affacturage qui offre le financement [financement,], sans gestion de factures [factures,], c.a.d sans le suivi



• STOCK ET EN-COURS

Descriptif 39 : Les stocks représentent des biens matériels [travaux], les en-cours des travaux non encore terminés.



• CESSION

Descriptif 40 : Transmission



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

Descriptif 41 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 [national], pour créer un numéro national d'identification des entreprises et de leurs établissements.
En 1983 [qu'aux], son champ est étendu à l'ensemble des personnes morales de droit public et privé ainsi qu'aux institutions et services de l'Etat.
C'est un répertoire qui est géré par l'INSEE.



• Account

Descriptif 42 : Compte



• AMORTISSEMENT ANNUEL

Descriptif 43 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise [l'entreprise,], liée à leur vieillissement [déduisent], et se déduisent de la valeur des immobilisations.



• Affacturage classique

Descriptif 44 : Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de gestion financière par laquelle une entreprise cède la propriété des créances (factures et avoirs) à un organisme spécialisé (une compagnie d'affacturage ou factor) moyennant une commission afin de financer et de garantir le paiement même en cas de défaillance du débiteur [compagnie]. Ce Factor devient alors le créancier vis-à-vis de ses clients [débiteur.]. Il prend en charge la gestion du poste client [factoring»]: financement [gestion], gestion, garantie, et recouvrement des créances.



• AVENANT DE DECISION

Descriptif 45 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• Affacturage confidentiel

Descriptif 46 : L'affacturage confidentiel est une «stratégie» de financement de développement et de renforcement de la trésorerie qui permet [class="cadre">pour], avec discrétion à une entreprise de faire financer par un tiers (le factor) ses factures [stipulant], sans aucun changement dans sa procédure interne !
En effet l'affacturage confidentiel conserve la totale maîtrise de la gestion du «poste client» [class="cadre">pour]: les relations [stipulant], les relances [l'affacturage], le recouvrement jusqu'à l'imputation des règlements.

Dans le fonctionnement de l'affacturage confidentiel on emploiera le terme de «créances non notifié» [class="cadre">pour]. (La mention subrogative stipulant que la créance a été cédée à un factor [stipulant], n'apparaît pas).
L'affacturage confidentiel s'adresse généralement aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'un minimum de 8 à 10Meuro. Concernant les règlements de vos clients ils seront affectés sur un compte bancaire dans la banque de votre choix.
L'affacturage confidentiel est une solution peu connue qui n'entame pas votre relation avec vos clients qui ignorent donc son existence.
L'avantage de cette technique d'affacturage est que les clients ignorent que les créances ont été cédées à une société d'affacturage [class="cadre">pour]. En effet [stipulant], l'affacturage traditionnel n'est pas bien vu par les entreprises [l'affacturage], car elle est synonyme de mauvaise santé [entreprises], même si cette idée préconçue à tendance à disparaître car de plus en plus, les entreprises transfèrent la gestion de leur poste client à un factor pour réduire leurs encours clients.

Cette solution peut sembler idéale mais rappelons que l'affacturage confidentiel expose les factors a un niveau de risque élevé [class="cadre">pour]. Les « élus » doivent présenter des « références » pour l'affacturage confidentiel [stipulant]: Bonne taille de C.A [l'affacturage], bonne organisation comptable interne (notamment un savoir-faire en terme de gestion et de recouvrement) [entreprises], bonne gestion financière, bonne structure financière, bonnes croissances économiques...



Pour l'affacturage semi-confidentiel le seul changement est que le client est informé que la facture a été adressée au factor [class="cadre">pour]. Pour le paiement «R.A.S» il ne changera pas son habitude de règlement fournisseur.





• EONIA

Descriptif 47 : EONIA (Euro OverNight Index Average) [l'euribor,], taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [échantillon]. Eonia (Euro OverNight Index Average) représente le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c'est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour le jour dans la zone euro [marchés]. Il s'agit de la moyenne [pondérée], pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l'euro pendant la journée par un large échantillon de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l'EURIBOR, qui couvre lui les durées allant d'une semaine à un an.



• TEMPE

Descriptif 48 : Taux Européen Moyen Pondéré [marchés]: taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers [pondéré]. C'est la version française de l'EONIA.



• Affacturage géré

Descriptif 49 : L'affacturage géré ou «maturity factoring» correspond à de l'affacturage classique sans le financement des factures [recouvrement),]. Le factor gère le poste client (gestion des créances [(gestion], suivi des encaissements [factures.], recouvrement) [créances], mais ne paye les créances qu'à leur échéance.



• BALANCE

Descriptif 50 : Solde d'un compte



• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Descriptif 51 : Bénéfice ou perte de l'année [groupe]. Compte consolidés [l'année.]: résultat »part du groupe » [filiales.], c'est à dire à hauteur de la participation dans les filiales.



• LIMITE DE DECAISSEMENT

Descriptif 52 : Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes annuelles.



• Accout number

Descriptif 53 : Numéro de compte



• DELAIS DE CARENCE

Descriptif 54 : Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.



• DECLARATION DE SINISTRE

Descriptif 55 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.



• TBB

Descriptif 56 : Taux de Base Bancaire [bancaire]: taux d'intérêt annuel fixé par une banque [référence]. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle consent.



• RISQUE DE NON TRANSFERT

Descriptif 57 : Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale



• NAISSANCE DU RISQUE

Descriptif 58 : La livraison sauf [contrat,], parfois [démarrage], en excess [parfois,]. Démarrage du contrat [excess.], lors de l'annulation d'un client.



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

Descriptif 59 : Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur [client], la marchandise restant la propriété du fournisseur [marchandise]. Le client dépositaire est responsable du stock de marchandise et règle le fournisseur en fonction des ventes effectuées.



• TAUX DE PRIME

Descriptif 60 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.



• CAPITAL SOCIAL

Descriptif 61 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création



• Accréditation

Descriptif 62 : Adhésion [adhésion,], laissé-passé [banques...)], code-confidentiel destiné au système d'exploitation sur internet [laissé-passé,], délivré par les compagnies (factors [code-confidentiel], assurances-credits, banques...) aux entreprises pour gérer leur financement ponctuel de facture.



• LCR (Lettre de Change Relevé)

Descriptif 63 : titre par lequel une personne dénommée le tireur donne ordre à une autre personne appelée le tiré de payer [respectivement], à une date convenue [personne], une somme détermi¬née [appellations], à un bénéficiaire qui est peut être soit est le tireur lui-même [tireur], soit un tiers (suite à un endos). La (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) sont les appellations génériques données pour qualifier respectivement la lettre de change et le billet à ordre échangés sous forme d'enregistrements informatiques.



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

Descriptif 64 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l'assureur crédit [certaines]. En cas d'impayé l'entreprise ne pourra être indemnisée qu'à hauteur des agréments accordés [hauteur]. S'il y a un contrat d'affacturage [indemnisée], le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l'entreprise.



• Commission d'affacturage

Descriptif 65 : La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste client (gestion des créances [chiffre], suivi des encaissements) [forfait], au service de recouvrement et éventuellement l'assurance crédit (garantie sur les paiements des créances [client]. Elle peut être basée soit sur le chiffre d'affaires ou soit sur un forfait mensuel pour les PME et TPE.

Elle est alors calculer par rapport :
- au chiffre d'affaires annuel transmis ou prévisionnel en cas de création d'entreprise,
- au nombre de clients,
- au volume des factures,
- le secteur d'activité.



• SIREN

Descriptif 66 : Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [chiffres),], code insee



• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

Descriptif 67 : Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité



• Actif

Descriptif 68 : Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit



• RISQUE POLITIQUE

Descriptif 69 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit [émeute,], c'est à dire une guerre [désigne], une révolution ou une émeute [politique], un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du contrat .



• ECRITURE COMPTABLE

Descriptif 70 : Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte



• Affacturage import

Descriptif 71 : L'affacturage import finance vos transactions [accélère], accélère et développe votre volume d'affaires et d'importation sans solliciter [paiement], ou utiliser de concours bancaires [non-paiement.]. Généralement l'affacturage import complète un service affacturage export offert par un factor dans le pays de l'exportateur. Il vise à protéger l'exportateur contre le risque de non-paiement [accélère]. L'affacturage import s'adresse aux entreprises importatrices [paiement], aux distributeurs et aux agents [non-paiement.]. L'importateur doit avoir une commande ferme du client final.(seul les produits manufacturés sont concernés !) L'affacturage import est une solution souple et simple [accélère], elle permet d'accroitre votre volume d'affaires avec votre fournisseur en utilisant le crédit inter-entreprises de vous soulage du crédit documentaire [paiement], des moyens de paiement onéreux et restrictifs (lettre de crédit [non-paiement.], paiement contre document,...)



• DISPONNIBILITES

Descriptif 72 : Ou « trésorerie active » [compte]. Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse.



• Agios

Descriptif 73 : Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions [(commissions,], intérets [change...)], change...) percues par les banques en échange de services



• ESCOMPTE

Descriptif 74 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant d'un effet ou d'un chèque sous déduction des agios



• VENTE A TEMPERAMENT

Descriptif 75 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.



• CONCENTRATION

Descriptif 76 : Accumulation inhabituelle [anormalement], anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un vendeur



• DAILLY-LOI DAILLY

Descriptif 77 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de créance Loi Dailly permet de mobiliser une créance détenu sur une administration publique ou sur une entreprise privée alors que l'entreprise ne peut matérialiser cette créance par un effet de commerce



• CLIENT

Descriptif 78 : En matière de factoring [vendeur,], ou d'assurance [fournisseur], signataire du contrat [contrat,], vendeur [signataire], fournisseur



• MANDAT DE RECOUVREMENT

Descriptif 79 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.



• ENDOS

Descriptif 80 : Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre négociable par laquelle un porteur transmet ce titre à une autre personne



• COMPTANT

Descriptif 81 : Règlement immédiat à réception



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Descriptif 82 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché économique européen [l'identifier]. Ce numéro est composé du code pays [ensuite], pour la France c'est FR [chiffres], ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro SIREN.



• Affacturage

Descriptif 83 : L'affacturage est une technique de financement court terme pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques) [nécessaire]. L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (ou factor) qui avance en moyenne 90 % des factures ainsi cédées (90 % du TTC) [correspondants.], en assure le recouvrement et gère les comptes clients correspondants [l'entreprise]. L'affacturage reste un procédé facilitant la gestion de la tresorerie de l'entreprise [l'affacturage], en lui apportant le ballon d'oxygène nécessaire



• CREDIT DOCUMENTAIRE

Descriptif 84 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son client (donneur d'ordre) est chargée de payer ou d'autoriser le paiement de sommes déterminées contre remise de certains documents justificatifs a une autre banque .Procédure utilisée surtout en commerce international



• Agrément

Descriptif 85 : Agrément ou Agreement [correspond]: Accord [plafond], traité [agrément], convention [convention,], contrat.
Dans le cadre d'un contrat d'affacturage [correspond], l'agrément correspond à l'acceptation du Factor de la prise en charge les créances sur un acheteur. L'agrément peut parfois comporter une limite d'encours [correspond], c'est le plafond d'agrément.



• CERTIFICATION DE CHEQUE

Descriptif 86 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de présentation



• DOMICILIATION

Descriptif 87 : indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré



• RISQUE CATASTROPHIQUE

Descriptif 88 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone [faisant], inondation [cyclone,], tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat



• Affacturage forfaitaire

Descriptif 89 : L'affacturage forfaitaire est une technique de financement court terme [s'ajuste], pré-défini par tableaux ou moyennes [retenu], pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d'autres entreprises (privées ou publiques).

Avec l'affacturage forfaitaire [s'ajuste], pas de passage en comité de crédit (sauf [retenu]: BTP [entreprises], ETT en création [services], situation de travaux)
Avec l'affacturage forfaitaire [s'ajuste], pas de minimum de retenu de garantie.
Avec l'affacturage forfaitaire [s'ajuste], pas de frais annexe [retenu], système totalement forfaitaire.
Avec l'affacturage forfaitaire [s'ajuste], pas de minimum de commission d'affacturage (barème révisable au mois le mois).
Avec l'affacturage forfaitaire [s'ajuste], pas de premier bilan à fournir [retenu]! tarification forfaitaire mensuelle qui s'ajuste automatiquement à l'évolution de votre chiffre d'affaires [entreprises], sans minimum annuel.



• Agrément de garantie

Descriptif 90 : On parle aussi de «couverture» [(accord], généralement la décision que la compagnie d'assurance crédit donne sur un client de l'entreprise (accord préalable [l'entreprise], ou définitif ) et retenu en cas d'indemnisation.



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

Descriptif 91 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à l'avance à exercer ses recours cambiaires dans le cas de non paiement d'un effet



• RISQUE COMMERCIAL

Descriptif 92 : Il s'agit du risque non politique [risque], résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur privé



• APE-CODE APE

Descriptif 93 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal



• CAUTION

Descriptif 94 : Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite par une autre personne physique ou morale [morale.]. Il y a appel de la caution en cas de défaillance de celui qui a souscrit mais ne peut respecter une obligation.



• IMMOBILISATION CORPORELLES

Descriptif 95 : Investissement matériels [investissement]. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.



• CREDIT DE CAMPAGNE

Descriptif 96 : Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication ou de stockage



• ECHEANCE

Descriptif 97 : Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation



• BILLET A ORDRE

Descriptif 98 : Titre par lequel une personne [bénéficiaire], le souscripteur [convenue], s'engage à payer une somme déterminée à une date convenue à l'ordre du bénéficiaire



• DUE CLIENT

Descriptif 99 : Somme détenue par le factor pour compte du vendeur



• TIBEUR

Descriptif 100 : Taux InterBancaire Européen [européen,], taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie.